Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site smartgardenfr.com entre SMART GARDEN PRODUCTS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les moyens proposés sur Shopify Payments ou via des prestataires tiers sécurisés.
La commande est validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les périodes de forte activité.
SMART GARDEN PRODUCTS ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf produit défectueux.
Pour toute demande : smartgardenfr@outlook.com
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément au droit applicable.
9. Responsabilité
SMART GARDEN PRODUCTS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant : smartgardenfr@outlook.com
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit européen et au droit polonais.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.